Vous êtes fonctionnaire et envisagez un détachement vers un autre corps ou cadre d’emplois ? Cet article va vous permettre de cerner les différents aspects du détachement dans la fonction publique : bénéficiaires, conditions, démarches, fonctionnement, rémunération, et plus encore.
Qu’est-ce que le détachement dans la fonction publique ?
Le détachement est une forme de mobilité permettant à un fonctionnaire d’exercer temporairement ses fonctions dans un autre corps ou cadre d’emplois tout en conservant ses droits à la retraite et à l’avancement dans son corps d’origine. Il se distingue des autres formes de mobilité comme la mutation, la disponibilité, la mise à disposition, ou l’intégration directe.
Définition du détachement
Un fonctionnaire en détachement est placé hors de son corps ou cadre d’emplois d’origine mais continue de bénéficier de ses droits à la retraite et à l’avancement de grade et d’échelon. Le détachement peut se faire entre les différents versants de la fonction publique (état, territoriale, hospitalière) à condition que le corps d’accueil soit de la même catégorie (a, b ou c) que celui d’origine.
Le détachement peut être initié par le fonctionnaire ou l’administration.
Détachement d’office et détachement de droit
Détachement d’office : il s’applique lorsque l’activité d’une administration d’état est transférée à un organisme privé et que le fonctionnaire exerçant cette activité est détaché auprès de cet organisme.
Détachement de droit : ce type de détachement ne peut être refusé dans certains cas spécifiques, tels que :
- exercice de fonctions de membre du gouvernement ou de mandat parlementaire.
- accomplissement d’un stage.
- exercice d’un mandat syndical.
- suivi d’une préparation à un concours de la fonction publique ou d’une scolarité préalable à la titularisation.
Exemples de détachement
Le détachement peut se faire :
- auprès d’une autre administration ou d’un établissement public.
- auprès d’une collectivité territoriale.
- auprès d’une entreprise publique, d’un organisme privé d’intérêt général, ou d’une entreprise liée par un contrat de commande publique.
- pour dispenser un enseignement à l’étranger.
- pour rejoindre l’armée française.
Tous les fonctionnaires titulaires peuvent demander un détachement.
Conditions de recrutement
Les conditions de recrutement doivent être similaires entre le corps d’origine et le corps d’accueil, incluant :
- niveau de qualification ou de formation.
- modes de recrutement (concours, recrutement direct).
- recrutement par promotion interne.
Fonctionnement du détachement
Pendant le détachement, le fonctionnaire est sous l’autorité des supérieurs hiérarchiques du service d’accueil, mais reste soumis au pouvoir disciplinaire de son administration d’origine. Le « chef du corps » de détachement peut remettre le fonctionnaire à disposition de son administration d’origine ou le suspendre si nécessaire.
Rémunération
Le fonctionnaire détaché perçoit la rémunération attachée à son emploi d’accueil. Toutefois, en cas de détachement d’office, il peut continuer à percevoir son traitement indiciaire initial si celui de son nouveau poste est moins élevé.
Avancement d’échelon et de grade
Le fonctionnaire conserve ses droits à l’avancement d’échelon et peut bénéficier d’un avancement de grade ou d’une promotion interne pendant son détachement.
Demande de détachement
Demande écrite : le fonctionnaire doit demander son détachement par écrit après avoir signé une promesse d’embauche. la demande doit préciser la date de début et la durée souhaitée et peut être envoyée par lettre recommandée ou remise en mains propres.
Délai de réponse : l’administration a deux mois pour répondre. en l’absence de réponse, la demande est considérée comme acceptée. un préavis de trois mois maximum peut être exigé avant le début du détachement.
Fin du détachement
Fin anticipée : le détachement peut prendre fin avant terme à la demande du fonctionnaire ou de l’administration. le fonctionnaire est alors réintégré dans un emploi vacant de son grade ou mis en disponibilité d’office en l’absence de poste vacant.
Fin normale : à la fin du détachement, le fonctionnaire est réintégré dans son emploi d’origine ou peut demander une intégration dans le corps d’accueil.
En conclusion, le détachement offre une opportunité de mobilité tout en conservant les droits fondamentaux du fonctionnaire. il permet d’explorer de nouvelles fonctions et de développer ses compétences dans différents environnements de la fonction publique.
