Altern et Vous s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs, clients, participants et bénéficiaires, et la confidentialité de leurs informations personnelles. Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, conservons et partageons les informations recueillies dans le cadre de nos prestations et de l’utilisation du site www.alternetvous.fr.
Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données est Altern et Vous, représentée par sa dirigeante, Muriel Molinier, dont le siège social est situé 1 avenue du commerce et de l’artisanat, 81710 Saïx. Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou pour l’exercice des droits mentionnés ci-dessous, vous pouvez contacter Altern et Vous à l’adresse contact@alternetvous.fr.
Compte tenu de la nature et du volume de ses activités, Altern et Vous n’entre dans aucun des cas rendant obligatoire la désignation d’un délégué à la protection des données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD. La gestion des demandes relatives à la protection des données est assurée directement par la dirigeante, en sa qualité de responsable de traitement.
Informations que nous collectons
Nous collectons les informations suivantes :
- Informations que vous nous fournissez directement : telles que votre nom, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone, votre CV, etc. lorsque vous remplissez un formulaire de contact, vous inscrivez à une formation ou un bilan de compétences, ou vous nous contactez par e-mail.
- Informations recueillies dans le cadre d’un bilan de compétences ou d’une formation : résultats de tests et questionnaires, éléments d’entretien, projet professionnel, document de synthèse, feuilles d’émargement, évaluations pédagogiques.
- Informations collectées automatiquement : lorsque vous visitez notre site, nous pouvons collecter des informations telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, votre système d’exploitation, les pages que vous visitez, la durée de votre visite, etc. Nous pouvons utiliser des cookies et des technologies similaires pour collecter ces informations.
Finalités et bases légales du traitement
Nous utilisons les informations collectées pour les finalités suivantes, sur les bases légales correspondantes (article 6 du RGPD) :
- Répondre à vos demandes et fournir les services demandés : base légale — exécution du contrat ou mesures précontractuelles.
- Réaliser les bilans de compétences et actions de formation : base légale — exécution du contrat, et obligation légale pour les mentions et durées imposées par les articles L.6313-4 et R.6313-4 et suivants du Code du travail.
- Gérer et améliorer notre site web : base légale — intérêt légitime.
- Vous envoyer des communications marketing : base légale — consentement, recueilli au moyen d’une case à cocher non pré-cochée.
- Respecter nos obligations légales et réglementaires (comptabilité, Qualiopi, financeurs) : base légale — obligation légale.
Durées de conservation
Les données sont conservées pour les durées suivantes :
- Documents élaborés pour la réalisation d’un bilan de compétences : détruits dès le terme de la prestation, à l’exception du document de synthèse remis au bénéficiaire, conservé 3 ans, et des documents faisant l’objet d’un accord écrit du bénéficiaire fondé sur la nécessité d’un suivi de sa situation (article R.6313-7 du Code du travail).
- Dossiers administratifs et pédagogiques de formation : conservés pendant la durée nécessaire au respect des obligations Qualiopi et des délais de contrôle des financeurs (CPF, OPCO), soit en pratique jusqu’à 6 ans.
- Données de prospection commerciale (personnes n’étant pas devenues clientes) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Données de facturation et comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales de conservation des pièces comptables.
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL.
Partage des informations
Nous ne partageons pas vos informations personnelles avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
- Avec votre consentement.
- Avec nos consultants et consultantes partenaires intervenant en sous-traitance pour la réalisation des bilans de compétences, sous la responsabilité d’Altern et Vous.
- Avec les organismes financeurs (Caisse des Dépôts et Consignations / CPF, OPCO, employeurs le cas échéant), dans la limite de ce que la réglementation les autorise à recevoir — les résultats détaillés et le document de synthèse d’un bilan de compétences ne sont jamais transmis à un tiers, y compris à l’employeur, sans l’accord écrit du bénéficiaire (article L.6313-4 du Code du travail).
- Avec nos prestataires de services qui nous aident à gérer notre site web et à fournir nos services (ex : hébergement web, email marketing).
- Avec nos outils d’intelligence artificielle utilisés à des fins de gestion administrative et pédagogique (ex : Claude, édité par Anthropic), dans le cadre de la préparation de séances, de la rédaction de documents ou de synthèses. Ces outils interviennent en tant que sous-traitants techniques et n’ont pas accès à vos données en dehors des traitements strictement nécessaires à ces usages.
- Lorsque la loi l’exige.
Transferts de données hors Union européenne
Certains de nos prestataires techniques, notamment certains outils d’intelligence artificielle, peuvent être situés hors de l’Union européenne (notamment aux États-Unis). Dans ce cas, le transfert des données est encadré par des garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, conformément aux articles 44 et suivants du RGPD.
Cookies
Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Conformément aux recommandations de la CNIL, le dépôt de cookies non essentiels (mesure d’audience non exemptée, marketing) est soumis à votre consentement préalable, recueilli au moyen d’un bandeau dédié lors de votre première visite sur le site. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos informations personnelles :
- Droit d’accès : vous pouvez demander à accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous.
- Droit de rectification : vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient corrigées si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit de suppression : vous pouvez demander à ce que vos informations personnelles soient supprimées dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos informations personnelles dans certaines circonstances.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Altern et Vous à l’adresse contact@alternetvous.fr. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr — si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.
Sécurité des informations
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction.
Modifications de cette politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement significatif en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur notre site web.
Contact
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@alternetvous.fr.
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