RÈGLEMENT INTÉRIEUR / V8
Formations, bilans de compétences et accompagnements individuels organisés dans les locaux ou en distanciel par Altern et Vous
Version 8 au 01/08/2026
Les conditions de remise et de diffusion du présent règlement sont précisées à l’article 20.
Article 1 : Objet
Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement d’Altern et Vous. Il précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Article 2 : Champ d’application
Le présent règlement s’applique dans son intégralité à tous les participants inscrits à une action de formation ou à un bilan de compétences dispensé par Altern et Vous, et ce, pour toute la durée de la prestation suivie. Ces prestations relèvent de l’article L.6313-1 du Code du travail.
Les personnes bénéficiant d’un accompagnement individuel n’entrant pas dans le champ de l’article L.6313-1 du Code du travail, notamment le coaching et la préparation mentale, sont tenues au respect des articles 4 à 14 et 17 à 18 du présent règlement, qui leur sont opposables au titre du contrat conclu avec Altern et Vous. Le régime disciplinaire prévu à l’article 15, qui trouve son fondement dans les articles L.6352-3 et R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail, ne leur est pas applicable ; les manquements sont alors traités selon les stipulations du contrat.
Le terme « participant » désigne indistinctement, dans la suite du présent règlement, le stagiaire d’une action de formation, le bénéficiaire d’un bilan de compétences et la personne accompagnée dans le cadre d’un accompagnement individuel.
Article 3 : Traitement égal, liberté d’expression et de conscience, neutralité
Dans le cadre des prestations pour lesquelles Altern et Vous sollicite des fonds auprès des financeurs mentionnés à l’article L.6316-1 du Code du travail, l’organisme assure le traitement égal de tous les participants.
Altern et Vous veille au respect de la liberté d’expression et de conscience des participants, ainsi qu’à la neutralité des enseignements et des accompagnements dispensés.
Aucune distinction ne peut être opérée entre les participants en raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur état de santé, de leur handicap, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leurs convictions religieuses ou philosophiques, ou de tout autre motif prohibé par la loi.
Ces principes s’imposent à la dirigeante, aux formateurs, aux consultants et aux partenaires intervenant pour le compte d’Altern et Vous, quel que soit leur statut.
Tout participant s’estimant lésé au regard de ces principes peut saisir Altern et Vous selon les modalités prévues à l’article 14 du présent règlement. Il peut également saisir le financeur de la prestation.
Ces dispositions sont prises en application de l’article L.6352-4 du Code du travail, dans sa rédaction issue de l’article 71 de la loi n° 2026-534 du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.
Article 4 : Règles générales
Sécurité : chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la prestation, notamment les consignes de sécurité incendie.
Consignes spécifiques : lorsque la prestation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
Comportement : les participants sont tenus d’avoir un comportement respectueux à l’égard de toute personne présente. La tenue vestimentaire doit être compatible avec les exigences de sécurité et le bon déroulement de la prestation.
Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
Il est interdit de fumer dans les locaux, conformément à l’article L.3512-8 du Code de la santé publique. Il est également interdit d’y vapoter, en application de l’article L.3513-6 du même code relatif aux lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.
Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les séances, sauf dérogation expresse.
Article 5 : Accueil
Modalités d’accueil : l’accueil des participants est assuré sur rendez-vous, aux jours et horaires communiqués dans la convocation ou lors de la prise de rendez-vous. La personne à contacter est Muriel Molinier, joignable par téléphone au 06 88 99 07 55 ou par mail à contact@alternetvous.fr.
Accueil des personnes handicapées : Altern et Vous met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir l’accueil des personnes handicapées dans les meilleures conditions. L’établissement d’Altern et Vous, situé 1 avenue du commerce et de l’artisanat à Saïx (81710), est conforme à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
Article 6 : Restauration
Collations : il n’y a pas de lieux de restauration dédiés. Les participants peuvent prendre leurs collations individuellement aux heures de repas fixées, dans les espaces dédiés (ex. : salle de pause) ou à l’extérieur.
Repas : sauf autorisation spéciale de la dirigeante, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de prestation.
Allergies : les participants doivent signaler toute allergie ou intolérance alimentaire à Altern et Vous avant le début de la prestation.
Article 7 : Consignes d’incendie
Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux.
Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’intervenant ou un responsable.
Article 8 : Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de prestation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident à la dirigeante d’Altern et Vous.
Article 9 : Horaires et justification de la réalisation
Les horaires sont fixés par Altern et Vous et communiqués aux participants par la convocation ou lors de la prise de rendez-vous.
Altern et Vous se réserve le droit de modifier les horaires, si nécessaire, en informant les participants dans les meilleurs délais par e-mail ou affichage.
En cas d’absence ou de retard, les participants doivent en informer Altern et Vous.
Pour les actions de formation et les bilans de compétences, en présentiel comme en distanciel synchrone, une feuille d’émargement est signée par le participant et par l’intervenant pour chaque demi-journée ou chaque séance.
Pour les séquences de ces mêmes prestations réalisées à distance de manière asynchrone, la réalisation est justifiée par les moyens prévus à l’article D.6313-3-1 du Code du travail : traçabilité des connexions et des activités réalisées, travaux remis, et évaluations jalonnant ou concluant la séquence. Une assistance technique et pédagogique est assurée par Altern et Vous pendant toute la durée de la prestation.
Pour les accompagnements individuels mentionnés au deuxième alinéa de l’article 2, la réalisation des séances est établie selon les modalités prévues au contrat.
Article 10 : Accès aux locaux
Les participants ont accès aux locaux exclusivement pour suivre la prestation à laquelle ils sont inscrits.
Il est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites à la prestation, de causer du désordre ou de faire obstacle à son bon déroulement.
L’introduction d’un animal dans l’établissement est interdite, à l’exception des chiens guides d’aveugle et des chiens d’assistance, dont l’accès est de droit en application de l’article 88 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987. Ces chiens sont dispensés du port de la muselière et leur présence n’entraîne aucune facturation supplémentaire.
Article 11 : Usage du matériel
Les participants sont tenus de conserver en bon état le matériel mis à leur disposition et de l’utiliser conformément à son objet.
En présentiel, l’usage d’appareils personnels de captation, d’enregistrement ou de photographie est soumis à l’autorisation préalable d’Altern et Vous, conformément à l’article 4 du présent règlement.
En distanciel, le participant utilise son propre équipement informatique et sa propre connexion internet. Il lui appartient d’en vérifier le bon fonctionnement avant chaque séance. Altern et Vous communique les prérequis techniques avant le démarrage de la prestation.
Tout matériel et document appartenant à Altern et Vous doit être restitué à la fin de la prestation, à l’exception des documents remis au participant.
Article 12 : Documentation et supports
La documentation remise ou accessible lors des actions de formation, des bilans de compétences et des accompagnements individuels est protégée au titre des droits d’auteur. L’accès aux ressources documentaires est personnel et ne peut être partagé avec des tiers.
Régime général : les supports remis dans le cadre d’un bilan de compétences, d’un accompagnement individuel ou d’une formation ne sont destinés qu’à l’usage personnel du participant.
Régime particulier des formations destinées aux professionnels de l’accompagnement : lorsque la formation a pour objet de transmettre des méthodes ou des outils d’accompagnement, les supports expressément identifiés comme réutilisables peuvent être mobilisés par le participant dans le cadre de sa propre pratique professionnelle. Cette autorisation est personnelle et non cessible.
Cette autorisation n’emporte aucun transfert de droits d’auteur. Elle exclut la revente, la diffusion publique, la mise en ligne, la reproduction dans un support commercialisé, ainsi que l’intégration dans une offre de formation reprenant la méthode ou les supports d’Altern et Vous.
Les supports qui ne sont pas expressément identifiés comme réutilisables demeurent réservés à l’usage personnel du participant.
Article 13 : Responsabilité en cas de vol ou de dommage
Les participants demeurent responsables de leurs effets personnels. Altern et Vous ne répond pas de la perte, du vol ou de la détérioration des objets personnels laissés dans les locaux, sauf faute de l’organisme ou de l’un de ses intervenants.
Article 14 : Traitement des réclamations
Si vous rencontrez une difficulté pendant votre prestation ou si vous souhaitez proposer des axes d’amélioration, vous pouvez en informer Altern et Vous en renseignant :
le questionnaire de satisfaction ;
en utilisant la page de réclamation sur le site internet ;
par mail contact@alternetvous.fr.
Les réclamations et axes d’amélioration sont étudiés dans un délai de 72 heures ouvrées à compter de la réception de la demande. La dirigeante prend alors contact avec vous afin de vous apporter une réponse par mail ou par téléphone.
Article 15 : Sanctions disciplinaires
Le présent article s’applique aux seuls participants inscrits à une action de formation ou à un bilan de compétences, conformément au premier alinéa de l’article 2.
Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.
15.1 Nature et échelle des sanctions
Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par la dirigeante d’Altern et Vous ou son représentant à la suite d’un agissement du participant considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, par ordre croissant :
Avertissement écrit ;
Exclusion temporaire ;
Exclusion définitive de la formation ou du bilan de compétences.
15.2 Droits de la défense et procédure disciplinaire
Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du participant dans la prestation, la procédure suivante est appliquée :
Convocation écrite du participant à un entretien (par lettre recommandée ou remise contre décharge), précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
Faculté pour le participant de se faire assister, lors de cet entretien, par la personne de son choix ;
Indication du motif de la sanction envisagée et recueil des explications du participant ;
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.
Lorsque la sanction envisagée est un avertissement écrit ou une sanction de même nature sans incidence sur la présence du participant dans la prestation, la procédure est allégée : le participant est informé par écrit des griefs retenus contre lui et de la sanction prononcée, sans convocation préalable à un entretien.
15.3 Information du financeur
Lorsque la prestation est prise en charge par un employeur ou un organisme financeur (OPCO, CPF), Altern et Vous informe ce dernier de la sanction prise.
Article 16 : Intervenants
L’organisme peut confier tout ou partie de la réalisation des prestations à des intervenants ou prestataires partenaires agissant au nom et pour le compte d’Altern et Vous, lequel conserve l’entière responsabilité pédagogique, administrative et juridique de la prestation.
Dans le cadre des bilans de compétences, l’accompagnement peut être réalisé par des consultants partenaires habilités, intervenant pour le compte de l’organisme, seul responsable du déroulement et de la conformité de la prestation.
Les intervenants et consultants partenaires sont tenus au respect des principes énoncés à l’article 3 du présent règlement.
Article 17 : Incidents techniques lors des prestations à distance
Altern et Vous répond du bon fonctionnement de la plateforme de visioconférence et des ressources qu’il met à disposition, ainsi que, pour les actions de formation et les bilans de compétences, de l’assistance technique et pédagogique prévue à l’article D.6313-3-1 du Code du travail.
Le participant répond du fonctionnement de son propre équipement et de sa connexion internet, conformément à l’article 11.
Lorsqu’un incident technique imputable à Altern et Vous empêche le déroulement de tout ou partie d’une séance, celle-ci est reprogrammée sans frais supplémentaires pour le participant ni pour le financeur. Lorsque l’incident est imputable au participant, la séance est réputée réalisée si elle ne peut être reprogrammée dans les conditions prévues par la convention ou le contrat.
Tout incident survenu au cours d’une prestation à distance est signalé sans délai à Altern et Vous, selon les modalités prévues à l’article 8.
Article 18 : Organisation des prestations à distance
Les participants doivent transmettre leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone pour faciliter la communication et l’organisation des prestations à distance. La collecte de ces données est effectuée dans le respect du RGPD.
Altern et Vous utilise ces informations uniquement pour la gestion administrative et l’organisation des prestations, sauf autorisation contraire du participant.
Un lien d’accès à l’outil de visioconférence est communiqué aux participants avant la séance.
Altern et Vous met en place les mesures nécessaires pour garantir l’accessibilité des prestations à distance aux personnes handicapées. Les supports et les outils de communication à distance sont adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap, dans la limite des moyens matériels, techniques et humains mentionnés à l’article 5.
Les participants doivent respecter les consignes de sécurité informatique communiquées par Altern et Vous.
Article 19 : Veille réglementaire et légale
Altern et Vous s’engage à maintenir une veille réglementaire et légale en lien avec son activité et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour se tenir informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de :
Droit du travail
Formation professionnelle
Accessibilité des personnes handicapées
Protection des données personnelles
Santé et sécurité au travail
Cette veille permet à Altern et Vous de :
Assurer la conformité de ses pratiques et de ses documents.
Adapter ses prestations aux évolutions réglementaires.
Garantir la qualité de ses services aux participants.
Article 20 : Diffusion du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur est remis à chaque participant avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais, conformément à l’article L.6353-8 du Code du travail. Il est également disponible sur le site internet d’Altern et Vous.