Règlement intérieur

Formations et bilans de compétences organisés dans les locaux ou en distanciel par Altern et Vous

Version 7 au 10/07/2026

Le présent règlement intérieur est remis à chaque participant dans le livret d’accueil et disponible sur le site internet d’Altern et Vous.

Article 1 : Objet

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement d’Altern et Vous. Il précise la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux participants et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Champ d’application

Ce règlement s’applique à tous les participants inscrits à une formation ou un bilan de compétences dispensé par Altern et Vous, et ce, pour toute la durée de la prestation suivie.

Article 3 : Règles générales

• Sécurité : chaque participant doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la formation, notamment les consignes de sécurité incendie.
• Consignes spécifiques : lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux participants sont celles de ce dernier règlement.
• Comportement : les participants sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.
• Il est interdit de pénétrer ou de séjourner dans les locaux de formation en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.
• Il est interdit de fumer dans les locaux de formation.
• Il est interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, sauf dérogation expresse.

Article 4 : Accueil

• Modalités d’accueil : Les participants doivent se présenter à l’accueil de l’organisme de formation du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, ainsi que le samedi de 9h à 12h. La personne à contacter est Muriel Molinier, joignable par téléphone au 06 88 99 07 55 ou par mail à contact@alternetvous.fr.
• Accueil des personnes handicapées : Altern et Vous met en œuvre les mesures nécessaires pour garantir l’accueil des personnes handicapées dans les meilleures conditions. Les établissements sont conformes à la loi du 11 février 2005.

Article 5 : Restauration

• Collations : il n’y a pas de lieux de restauration dédiés. Les participants peuvent prendre leurs collations individuellement aux heures de repas fixées, dans les espaces dédiés (ex. : salle de pause) ou à l’extérieur.
• Repas : sauf autorisation spéciale de la dirigeante, il est interdit de prendre ses repas dans les salles de formation.
• Allergies : les participants doivent signaler toute allergie ou intolérance alimentaire à Altern et Vous avant le début de la formation.

Article 6 : Consignes d’incendie

• Les consignes d’incendie et un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation.
• Les participants sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou un responsable.

Article 7 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le participant accidenté ou les personnes témoins de l’accident à la dirigeante d’Altern et Vous.

Article 8 : Horaires de formation

• Les horaires de formation sont fixés par Altern et Vous et communiqués aux participants par la convocation.
• Altern et Vous se réserve le droit de modifier les horaires de formation, si nécessaire, en informant les participants dans les meilleurs délais par e-mail ou affichage.
• En cas d’absence ou de retard, les participants doivent en informer Altern et Vous.
• Une fiche de présence doit être signée par le participant à chaque séance.

Article 9 : Accès aux locaux

• Les participants ont accès aux locaux exclusivement pour suivre la formation à laquelle ils sont inscrits.
• Il est interdit d’être accompagné de personnes non inscrites à la formation, d’introduire un animal dans l’établissement, de causer du désordre ou de faire obstacle au bon déroulement de la formation.

Article 10 : Usage du matériel

• Les participants sont tenus de conserver en bon état le matériel mis à leur disposition et de l’utiliser conformément à son objet.
• Le matériel personnel est interdit, sauf autorisation.
• Tout matériel et document appartenant à Altern et Vous doit être restitué à la fin de la formation, à l’exception des documents pédagogiques distribués.

Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise ou accessible lors des sessions de formation et des bilans de compétences est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel. L’accès aux ressources documentaires est personnel et ne peut être partagé avec des tiers.

Article 12 : Responsabilité en cas de vol ou de dommage

Altern et Vous décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des objets personnels des participants dans les locaux de formation.

Article 13 : Traitement des réclamations

Si vous rencontrez une difficulté pendant votre formation ou si vous souhaitez proposer des axes d’amélioration, vous pouvez en informer Altern et Vous en renseignant :

• le questionnaire de satisfaction ;
• en utilisant la page de réclamation sur le site internet ;
• par mail contact@alternetvous.fr.

Les réclamations et axes d’amélioration seront étudiés dans les 72h à réception de votre demande. La dirigeante prendra alors contact avec vous afin de vous apporter une réponse par mail ou par téléphone.

Article 14 : Sanctions disciplinaires

Tout manquement au présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction ou d’une procédure disciplinaire conformément aux articles L.6352-3 et R.6352-3 à R.6352-8 du Code du travail. Les amendes et autres sanctions pécuniaires sont interdites.

14.1 Nature et échelle des sanctions

Constitue une sanction toute mesure, autre qu’une observation verbale, prise par la dirigeante d’Altern et Vous ou son représentant à la suite d’un agissement du participant considéré comme fautif. Selon la gravité des faits, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, par ordre croissant :

• Avertissement écrit ;
• Exclusion temporaire ;
• Exclusion définitive de la formation ou du bilan de compétences.

14.2 Droits de la défense et procédure disciplinaire

Aucune sanction ne peut être infligée au participant sans que celui-ci ait été informé au préalable des griefs retenus contre lui. Lorsque la sanction envisagée a une incidence, immédiate ou non, sur la présence du participant dans la formation, la procédure suivante est appliquée :

• Convocation écrite du participant à un entretien (par lettre recommandée ou remise contre décharge), précisant l’objet, la date, l’heure et le lieu de l’entretien ;
• Faculté pour le participant de se faire assister, lors de cet entretien, par la personne de son choix ;
• Indication du motif de la sanction envisagée et recueil des explications du participant ;
• La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien ; elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au participant par lettre recommandée ou remise contre récépissé.

Ces trois derniers points ne s’appliquent pas lorsque la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du participant dans la formation.

14.3 Information du financeur

Lorsque la prestation est prise en charge par un employeur ou un organisme financeur (OPCO, CPF), Altern et Vous informe ce dernier de la sanction prise.

Article 15 : Intervenant(e) pour les formations et bilans de compétences

L’organisme de formation peut confier tout ou partie de la réalisation des actions de formation à des intervenants ou prestataires partenaires agissant au nom et pour le compte de l’organisme, lequel conserve l’entière responsabilité pédagogique, administrative et juridique de la prestation.

Dans le cadre des bilans de compétences, l’accompagnement peut être réalisé par des consultants partenaires habilités, intervenant pour le compte de l’organisme de formation, seul responsable du déroulement et de la conformité de la prestation.

Article 16 : Responsabilités en cas de problème technique ou d’accident en distanciel

En cas de problème technique ou d’accident lors d’une formation à distance, chaque partie (participant et Altern et Vous) assume ses responsabilités conformément à la législation en vigueur.

Article 17 : Organisation des prestations à distance

• Les participants doivent transmettre leur adresse e-mail et leur numéro de téléphone pour faciliter la communication et l’organisation des formations à distance. La collecte de ces données est effectuée dans le respect du RGPD.
• Altern et Vous utilise ces informations uniquement pour la gestion administrative et l’organisation des formations, sauf autorisation contraire du participant.
• Un lien d’accès à l’outil de visioconférence sera communiqué aux participants avant la formation.
• Altern et Vous met en place les mesures nécessaires pour garantir l’accessibilité des formations à distance aux personnes handicapées. Les supports de formation et les outils de communication à distance sont adaptés aux besoins des personnes en situation de handicap.
• Les participants doivent respecter les consignes de sécurité informatique communiquées par Altern et Vous lors des formations à distance.

Article 18 : Veille réglementaire et légale

Altern et Vous s’engage à maintenir une veille réglementaire et légale en lien avec son activité de formation professionnelle et à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour se tenir informé des évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles en matière de :

• Droit du travail
• Formation professionnelle
• Accessibilité des personnes handicapées
• Protection des données personnelles
• Santé et sécurité au travail

Cette veille permet à Altern et Vous de :

• Assurer la conformité de ses pratiques et de ses documents.
• Adapter ses prestations aux évolutions réglementaires.
• Garantir la qualité de ses services aux participants.

Article 19 : Diffusion du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur est remis à chaque participant avant son inscription définitive et avant tout règlement de frais, conformément à l’article L.6353-8 du Code du travail. Il est également disponible sur le site internet d’Altern et Vous.

Fait à Saïx, le 10 juillet 2026