Bilans de compétences et actions de formation – Version 3 du 12/07/2026
Préambule
Altern et Vous, organisme de formation certifié Qualiopi et dirigé par Muriel Molinier, s’engage à respecter les principes fondamentaux de la professionnalisation et de l’accompagnement des personnes dans le cadre de ses prestations de bilan de compétences et d’actions de formation. La présente charte et le code de déontologie qui l’accompagne visent à garantir le respect des valeurs essentielles de l’organisme et à encadrer les pratiques de l’ensemble de ses intervenants.
Champ d’application
La présente charte s’applique à toutes les prestations d’Altern et Vous, qu’il s’agisse de bilans de compétences ou d’actions de formation. Elle engage la dirigeante ainsi que l’ensemble des consultant(e)s et formateur(trice)s intervenant pour le compte de l’organisme, y compris les partenaires intervenant en sous-traitance. Ces derniers agissent au nom et pour le compte d’Altern et Vous, qui demeure responsable de la prestation devant le bénéficiaire, les financeurs et le certificateur, et s’engagent à respecter les procédures et engagements du présent document.
Valeurs fondamentales
- Altern et Vous place au coeur de son action les valeurs suivantes :
- Respect de la personne : écoute active, bienveillance, non-jugement et confidentialité sont les maîtres-mots de l’accompagnement proposé.
- Intégrité et honnêteté : transparence et loyauté guident les relations avec les bénéficiaires et les financeurs.
- Professionnalisme : compétences, rigueur et engagement qualité sont les piliers de l’intervention.
- Confidentialité : le secret professionnel est absolu et s’applique à toutes les informations recueillies.
- Objectivité et impartialité : les intervenants s’engagent à ne pas influencer les choix du Qualité et accessibilité : les prestations sont conformes aux exigences de la certification Qualiopi et accessibles à tous les publics, dont les personnes en situation de handicap.
Code de déontologie
1. Engagements envers les bénéficiaires et les participants
- Information claire et transparente : fournir une information complète et accessible sur les prestations (méthodologie, déroulement, durée, tarifs, financement).
- Consentement éclairé : s’assurer du consentement libre et éclairé du bénéficiaire ou du participant avant toute intervention.
- Respect des objectifs : réaliser la prestation dans le strict respect des objectifs définis avec la personne.
- Personnalisation et accessibilité : adapter la démarche, les outils et, le cas échéant, les modalités aux besoins, à la situation et aux éventuelles contraintes de handicap de la personne.
- Équité : traiter chaque personne de manière équitable, sans discrimination.
- Confidentialité : garantir la confidentialité de toutes les informations recueillies.
- Restitution des résultats : pour le bilan de compétences, remettre au bénéficiaire un document de synthèse complet et clair, lui appartenant de plein droit.
- Suivi post-bilan : proposer, à l’issue du bilan de compétences, un suivi à 6 mois pour faire le point sur la situation du bénéficiaire.
2. Confidentialité, secret professionnel et protection des données
Le secret professionnel s’applique à toutes les informations recueillies. Pour le bilan de compétences, le bénéficiaire est seul destinataire des résultats détaillés et du document de synthèse : ces éléments ne peuvent être communiqués à aucun tiers, y compris à l’employeur lorsqu’il finance la prestation, sans l’accord écrit, libre et éclairé du bénéficiaire (article L.6313-4 du Code du travail). Les personnes chargées de réaliser et de détenir les bilans sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles 226-13 et 226-14 du Code pénal.
Les documents élaborés pour la réalisation du bilan sont détruits au terme de la prestation, à l’exception du document de synthèse remis au bénéficiaire et des documents faisant l’objet d’un accord écrit du bénéficiaire fondé sur la nécessité d’un suivi de sa situation ; les documents ainsi conservés le sont pour une durée de 3 ans (décret n°2023-1350 du 28 décembre 2023).
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité d’Altern et Vous, disponible sur www.alternetvous.fr, qui précise les finalités, les durées de conservation et les modalités d’exercice des droits des personnes (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité). Toute violation de données personnelles est signalée sans délai à la direction d’Altern et Vous.
3. Déroulement du bilan de compétences
Le bilan de compétences est réalisé sous la conduite du prestataire, en trois phasespréliminaire, investigation et conclusions, conformément à l’article R.6313-4 du Code du travail. Le consultant s’assure de l’engagement du bénéficiaire, garantit la personnalisation de la démarche et l’accompagne jusqu’à la formalisation de son projet et de son plan d’action.