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Le blog Altern&Vous

Un signal fort pour la sécurisation des trajectoires avant, pendant et après le mandat.

🔹 Congé de formation renforcéLa durée du congé de formation des élus salariés ou agents publics passe de 18 à 24 jours par mandat.
Un levier concret pour développer des compétences transférables sans pénaliser l’activité professionnelle.

🔹 Label “Employeur partenaire de la démocratie locale”
Un nouveau label valorisera les employeurs qui vont au-delà des obligations légales pour faciliter l’exercice du mandat :

• • autorisations d’absence avec maintien de la rémunération,

• • disponibilité pour la formation,

• • conventions avec les collectivités et associations d’élus.
    Un enjeu RH et RSE à part entière.

🔹 Entretiens professionnels systématisés
L’entretien professionnel devient automatique :

• • en début de mandat,

• • chaque année,

• • et à l’issue du mandat.
    Objectif : reconnaître les compétences acquises, informer sur les droits à la formation et préparer l’après-mandat.

🔹 Validation des acquis de l’expérience (VAE)
La loi réaffirme explicitement le droit des élus à la VAE, sur la base des compétences exercées dans le cadre du mandat.
Une clarification bienvenue dans un contexte post-réforme de la VAE.

🔹 Création d’une certification professionnelle dédiée
Les compétences liées à l’exercice d’un mandat local feront l’objet :

• • d’une certification professionnelle en blocs de compétences,

• • inscrite au répertoire spécifique,

• • avec des passerelles vers des certifications RNCP.
    Une avancée structurante pour la reconnaissance des compétences politiques et stratégiques.

🔹 Contrat de sécurisation de l’engagement
À l’issue du mandat, France Travail proposera un parcours d’accompagnement renforcé :

• • bilan et projet professionnel,

• • formation, reconversion, création ou reprise d’entreprise,

• • mobilisation possible du CPF et du DIF élu.

🔹 Droits au chômage mieux sécurisés
Les crédits d’heures liés au mandat et les indemnités de fonction seront désormais pris en compte pour :

• • l’ouverture des droits à l’ARE,

• • le calcul du montant de l’allocation.
    Le versement sera assuré par le FAEFM.

Le mandat local n’est plus une parenthèse dans une carrière, mais une expérience professionnelle reconnue, valorisable et sécurisée.

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